Informations

• Editeur : Creches de Demain SAS

• Siège social : 34 route de St Romain 69450 St Cyr au Mont d’Or

• N° Siren : 842 934 184

• Code NAF : 8891A 

• Contact : contact@crechesdedemain.fr 

• hébergeur: OVH

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Saisir le Médiateur à la Consommation

En cas de désaccord et après avoir sollicité l'ensemble des services internes à votre disposition, vous pouvez consulter le Médiateur à la Consommation. 

Le Médiateur est un tiers indépendant dont la mission est d'aider les parties à trouver un accord.

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Conditions Générales d'Utilisation

Avant de pouvoir utiliser le site internet www.crechesdedemain.fr

(ci-après dénommé le « Site »), nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU").

Les présentes CGU s’appliquent au Site et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et expriment l'intégralité des obligations des parties. 

L’accès au Site et aux différents contenus et services implique l’acceptation des présentes CGU, sans aucune réserve.

 

DEFINITIONS

• Compte : désigne l’étape où l’Utilisateur renseigne son email afin de faire une demande de place en crèche ; 

• Conditions Générales d’Utilisation :  désigne le présent document ; 

• Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur la Site, notamment la structure générale, les textes, les vidéos, les photographies, les signes distinctifs marques, logos, photographies, vidéos, images, textes … ;

• Editeur : désigne la société Crèches de Demain

• Site : désigne le site internet déployé par Crèches de Demain accessible à l’adresse www.crechesdedemain.fr ; 

• Utilisateur : désigne l’utilisateur du Site ; 

ACCÈS AU SITE 

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Site et de la préservation de la confidentialité des informations requises et relatives à votre compte utilisateur. 

Le droit d'accès et d'utilisation du Site est un droit non transmissible. L'accès non autorisé est strictement interdit et tout contrevenant s'expose à des poursuites conformément à la loi. Sauf mention expresse dans les présentes conditions générales d’utilisation, aucun contenu, partie ou totalité du Site ne peut faire l’objet d’une copie, reproduction, téléchargement, publication ou exposition en public sur un site web, serveur ou ordinateur à des fins commerciales sans accord préalable de Crèches de Demain Vous vous engagez à faire un usage du service qui ne soit pas de nature à porter préjudice aux tiers, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Aucune activité illégale, illicite ou prohibée par les présentes CGU n’est tolérée.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif qui contreferait le fonctionnement du site ou interfèrerait avec son bon fonctionnement. 
 

CONTENU DU SITE 

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les Utilisateurs accèdent en consultation au contenu du Site sans possibilité de modification de contenu. 

Le Site permet l’accès aux services suivants :
-A traiter les demandes de places en crèche des Utilisateurs renseignées via les formulaires de demandes de place en crèche ;
- traiter et répondre à une candidature déposée sur le Site ;
- traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur du Site (Famille, Gestionnaire de crèche, Presse, Entreprise, Collectivité/Etat, Candidat) ;
 

ACCESSIBILITÉ – GESTION DU SITE 

Ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. 

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra l'interrompre

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RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les Utilisateurs du Site procéderont donc à toutes

Crèches de Demain se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation du Site non conforme au présentes CGU.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.    

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.

Le logo Crèches de Demain 

Le logo ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.    

Le logo Crèches de Demain ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
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Crèches de Demain se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.
 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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